Résultat(s) de recherche pour la substance
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Résultats pour le numéro d’identification "115-96-8"
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| Liste ou groupe: | Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 Annexe 1 et certaines substances |
| Numéro d’identification: | 115-96-8 |
| Numéro d’identification (2): | 2 - 100 |
| Nom de la substance: | Phosphate de tris(2-chloroéthyle) |
| Information additionnelle: | Cette substance est incluse dans l’article 100 (Phosphate de tris(2-chloroéthyle), dont la formule moléculaire est C6H12Cl3O4P) de la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), comme indiqué dans la (les) publication(s) récente(s) mentionnée(s) ci-dessous et/ou dans les documents : Gazette du Canada Partie I, vol. 143, no. 34, le 22 août 2009 et Évaluation préalable pour le Défi concernant l’Éthanol, 2-chloro-, phosphate (3:1) (phosphate de tris(2-chloroéthyle)) [PTCE]. L'inscription d’une substance sur l'annexe 1 permet au ministre de l'Environnement et au ministre de la Santé de mettre en œuvre des mesures de gestion des risques sous le régime de la LCPE afin de gérer les risques possibles pour l'environnement et la santé humaine que la substance peut poser.
Cet article peut inclure d'autres substances qui n'ont pas été identifiées dans cette liste de recherche de substances. Si une substance est inscrite à l'annexe 1, des mesures de gestion des risques peuvent être associées. Pour plus d’information, voir : Liste des substances toxiques. |
| Publication(s) récente(s): | Gazette du Canada Partie II, vol. 145, no. 5, le 2 mars, 2011, DORS/2011-35; Gazette du Canada Partie III, vol. 46, no. 1, le 27 octobre 2023, Chapitre 12 |
| Date de publication: | 2023-10-27 |
| Liste ou groupe: | Liste intérieure |
| Numéro d’identification: | 115-96-8 |
| Numéro d’identification (2): | |
| Nom de la substance: | Phosphate de tris(2-chloroéthyle) |
| Information additionnelle: | Cette substance figure sur la Liste intérieure. La fabrication ou l’importation d’une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure pourrait être assujettie aux exigences de déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Suivant une déclaration, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Cette substance a été inscrite sur la Liste intérieure en tant que « substance existante » puisqu’elle satisfait aux critères d’admissibilité concernant les substances commercialisées au Canada de 1984 à 1986 tels qu’énoncés dans la LCPE. Un avis ou arrêté a été publié indiquant que les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE s’appliquent à cette substance. Une telle mesure peut être prise lorsqu’on soupçonne que des nouvelles activités mettant en cause une substance pourraient rendre celle-ci toxique au sens de la LCPE. Les dispositions relatives aux NAc de la LCPE obligent une personne à fournir au gouvernement des renseignements sur une substance lorsque cette personne propose d’utiliser, d’importer ou de fabriquer cette substance dans le cadre d’une nouvelle activité. Le gouvernement évalue la substance afin de déterminer si celle-ci présente des risques pour l’environnement ou la santé humaine. Si des risques sont identifiés, le gouvernement peut imposer des mesures de gestion des risques. |
| Publication(s) récente(s): | Gazette du Canada Partie II, vol. 147, no. 3, le 30 janvier 2013, DORS/2013-5 |
| Date de publication: | 2013-01-30 |
| Liste ou groupe: | Arrêtés et avis de nouvelle activité (NAc) |
| Numéro d’identification: | 115-96-8 |
| Numéro d’identification (2): | |
| Nom de la substance: | Phosphate de tris(2-chloroéthyle) |
| Information additionnelle: | Un avis ou arrêté a été publié indiquant que les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE s’appliquent à cette substance. Une telle mesure peut être prise lorsqu’on soupçonne que des nouvelles activités mettant en cause une substance pourraient rendre celle-ci toxique au sens de la LCPE. Les dispositions relatives aux NAc de la LCPE obligent une personne à fournir au gouvernement des renseignements sur une substance lorsque cette personne propose d’utiliser, d’importer ou de fabriquer cette substance dans le cadre d’une nouvelle activité. Le gouvernement évalue la substance afin de déterminer si celle-ci présente des risques pour l’environnement ou la santé humaine. Si des risques sont identifiés, le gouvernement peut imposer des mesures de gestion des risques. |
| Publication(s) récente(s): | Gazette du Canada Partie II, vol. 147, no. 3, le 30 janvier 2013, DORS/2013-5 |
| Date de publication: | 2013-01-30 |
| Liste ou groupe: | Résultats de catégorisation de la Liste intérieure |
| Numéro d’identification: | 115-96-8 |
| Numéro d’identification (2): | |
| Nom de la substance: | Phosphate de tris(2-chloroéthyle) |
| Information additionnelle: | Rencontre les critères en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page web sur la Catégorisation de substances chimiques et les Résultats détaillés de la catégorisation de la liste intérieure des substances qui se trouvent dans les Données ouvertes. |
| Publication(s) récente(s): | Loi canadienne sur la protection de l’environnement : catégorisation des substances existantes |
| Date de publication: | 2006-09-14 |