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Résultats pour le numéro d’identification "1163-19-5"

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Liste ou groupe: Règlement de 2012 sur l'interdiction de certaines substances toxiques
Numéro d’identification: 1163-19-5
Numéro d’identification (2):
Nom de la substance: Polybromodiphényléthers dont la formule moléculaire est C12H(10-n)BrnO, où 4 ≤ n ≤ 10 (PBDE)
Information additionnelle: Cette substance est visée par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement).

Le Règlement interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de certaines substances toxiques, ainsi que des produits qui contiennent ces substances, sauf pour un nombre limité d'exceptions.

Veuillez noter qu'il peut y avoir des NE CAS associés à cette substance qui n'apparaissent pas sur cette liste ou groupe. Si une substance répond à la définition énoncée dans le Règlement, le Règlement s'applique, qu'un NE CAS soit associé ou non à cette substance.

Pour de plus ample information au sujet de cette substance, veuillez visiter : Gestion des substances toxiques : PBDE
Publication(s) récente(s): Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (DORS/2012-285) a été publié le 2012-12-14 et est entré en vigueur le 2013-03-14.
Date de publication: 2012-12-14
Liste ou groupe: Résultats de catégorisation de la Liste intérieure
Numéro d’identification: 1163-19-5
Numéro d’identification (2):
Nom de la substance: Oxyde de bis(pentabromophényle)
Information additionnelle: Ne rencontre pas les critères en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page web sur la Catégorisation de substances chimiques et les Résultats détaillés de la catégorisation de la liste intérieure des substances qui se trouvent dans les Données ouvertes.
Publication(s) récente(s): Loi canadienne sur la protection de l’environnement : catégorisation des substances existantes
Date de publication: 2006-09-14
Liste ou groupe: Liste intérieure
Numéro d’identification: 1163-19-5
Numéro d’identification (2):
Nom de la substance: Oxyde de bis(pentabromophényle)
Information additionnelle: Cette substance figure sur la Liste intérieure.

La fabrication ou l’importation d’une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure pourrait être assujettie aux exigences de déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Suivant une déclaration, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine.

Cette substance a été inscrite sur la Liste intérieure en tant que « substance existante » puisqu’elle satisfait aux critères d’admissibilité concernant les substances commercialisées au Canada de 1984 à 1986 tels qu’énoncés dans la LCPE.
Publication(s) récente(s): Gazette du Canada Partie II, vol. 128, no. 9, le 04 mai 1994, DORS/94-311
Date de publication: 1994-05-04
Date de modification :