Résultat(s) de recherche pour la substance

Résultats pour le numéro d’identification "13674-87-8"

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Liste ou groupe: Résultats de catégorisation de la Liste intérieure
Numéro d’identification: 13674-87-8
Numéro d’identification (2):
Nom de la substance: Phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle]
Information additionnelle: Ne rencontre pas les critères en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page web sur la Catégorisation de substances chimiques et les Résultats détaillés de la catégorisation de la liste intérieure des substances qui se trouvent dans les Données ouvertes.
Publication(s) récente(s): Loi canadienne sur la protection de l’environnement : catégorisation des substances existantes
Date de publication: 2006-09-14
Liste ou groupe: Liste intérieure
Numéro d’identification: 13674-87-8
Numéro d’identification (2):
Nom de la substance: Phosphate de tris[2-chloro-1-(chlorométhyl)éthyle]
Information additionnelle: Cette substance figure sur la Liste intérieure.

La fabrication ou l’importation d’une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure pourrait être assujettie aux exigences de déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Suivant une déclaration, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine.

Cette substance a été inscrite sur la Liste intérieure en tant que « substance existante » puisqu’elle satisfait aux critères d’admissibilité concernant les substances commercialisées au Canada de 1984 à 1986 tels qu’énoncés dans la LCPE.
Publication(s) récente(s): Gazette du Canada Partie II, vol. 128, no. 9, le 04 mai 1994, DORS/94-311
Date de publication: 1994-05-04
Date de modification :