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Résultats pour le numéro d’identification "3296-90-0"

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Liste ou groupe: Liste intérieure des substances (LIS)
Numéro d’identification: 3296-90-0
Numéro d’identification (2):
Nom de la substance: 2,2-Bis(bromométhyl)propane-1,3-diol
Information additionnelle: Cette substance est inscrite sur la LIS.

Les substances qui ne figurent pas sur cette liste doivent être déclarées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ou Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) afin que les risques pour la santé et l’environnement puissent être évalués avant que la substance ne soit fabriquée ou importée au Canada au-delà des seuils de quantité.

Un avis ou arrêté a été publié indiquant que les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE s’appliquent à cette substance.

Une telle mesure peut être prise lorsqu’on soupçonne que des nouvelles activités mettant en cause une substance pourraient rendre celle-ci toxique au sens de la LCPE.

Les dispositions relatives aux NAc obligent une personne à fournir des renseignements précis lorsqu’elle propose d’utiliser la substance dans le cadre d’une nouvelle activité. Le gouvernement évaluera les renseignements fournis afin de déterminer si, utilisée dans la nouvelle activité proposée, la substance présente un risque pour l’environnement ou pour la santé humaine et, si tel est le cas, si des mesures de gestion des risques sont nécessaires.

Cette substance a été ajoutée à la LIS en tant que substance ‘existante’, c. à d. en commerce au Canada de 1984 à 1986 et non assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.
Publication(s) récente(s): Gazette du Canada Partie II, vol. 147, no. 11, le 22 mai 2013, DORS/2013-97
Date de publication: 2013-05-22
Liste ou groupe: Arrêtés et avis de nouvelle activité (NAc)
Numéro d’identification: 3296-90-0
Numéro d’identification (2):
Nom de la substance: 2,2-Bis(bromométhyl)propane-1,3-diol
Information additionnelle: Un avis ou arrêté a été publié indiquant que les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de la LCPE s’appliquent à cette substance.

Une telle mesure peut être prise lorsqu’on soupçonne que des nouvelles activités mettant en cause une substance pourraient rendre celle-ci toxique au sens de la LCPE.

Les dispositions relatives aux NAc obligent une personne à fournir des renseignements précis lorsqu’elle propose d’utiliser la substance dans le cadre d’une nouvelle activité. Le gouvernement évaluera les renseignements fournis afin de déterminer si, utilisée dans la nouvelle activité proposée, la substance présente un risque pour l’environnement ou pour la santé humaine et, si tel est le cas, si des mesures de gestion des risques sont nécessaires.
Publication(s) récente(s): Gazette du Canada Partie II, vol. 147, no. 11, le 22 mai 2013, DORS/2013-97
Date de publication: 2013-05-22
Liste ou groupe: Résultats de catégorisation de la liste intérieure des substances
Numéro d’identification: 3296-90-0
Numéro d’identification (2):
Nom de la substance: 2,2-Bis(bromométhyl)propane-1,3-diol
Information additionnelle: Rencontre les critères en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page web sur la Catégorisation de substances chimiques et les Résultats détaillés de la catégorisation de la liste intérieure des substances qui se trouvent dans les Données ouvertes.
Publication(s) récente(s): Loi canadienne sur la protection de l’environnement : catégorisation des substances existantes
Date de publication: 2006-09-14
Date de modification :