Recherche de substances
Les renseignements sont à jour en date du 9 septembre 2024. Certaines listes de substances ont peut-être été modifiées depuis. Pour obtenir les listes actualisées, veuillez contacter substances@ec.gc.ca.
Par souci de clarté, la liste des Instruments non-règlementaires a été remplacée par les quatre listes suivantes :
Ces renseignements ne remplacent et ne modifient aucune loi, aucun règlement, ni aucune obligation légale, y compris l’obligation de se conformer à tout instrument visé par la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], notamment les instruments statutaires ou législatifs. Par exemple, chaque fois qu’une substance est mentionnée dans une loi ou un règlement, ou dans un instrument ou un avis, c’est la loi, le règlement, l’instrument ou l’avis qui prévaut. Bien que nous ayons pris soin de nous assurer de l’exactitude des renseignements contenus dans l’outil de recherche, en cas d’incohérence, les versions officielles du texte de l’instrument, de la loi ou du règlement prévalent. Les versions officielles des lois ou des règlements se trouvent par exemple sur le site Web du ministère de la Justice et dans les publications de la Gazette du Canada.
Comme les noms de substances peuvent varier considérablement, il est recommandé d’effectuer des recherches distinctes par nom de substance et par numéro d’identification de substance connu.
Rechercher par liste ou groupe pour visualiser toutes les substances pour la liste ou groupe sélectionné.
Rechercher par numéro d’identification (en utilisant l’un des formats suivants) pour visualiser toutes les listes ou groupes disponibles pour la substance recherchée :
Par souci de clarté, la liste des Instruments non-règlementaires a été remplacée par les quatre listes suivantes :
- Avis de planification de la prévention de la pollution (obligatoire)
- Codes de pratique (volontaire)
- Directives sur les rejets (volontaire)
- Ententes sur la performance environnementale (volontaire)
Ces renseignements ne remplacent et ne modifient aucune loi, aucun règlement, ni aucune obligation légale, y compris l’obligation de se conformer à tout instrument visé par la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], notamment les instruments statutaires ou législatifs. Par exemple, chaque fois qu’une substance est mentionnée dans une loi ou un règlement, ou dans un instrument ou un avis, c’est la loi, le règlement, l’instrument ou l’avis qui prévaut. Bien que nous ayons pris soin de nous assurer de l’exactitude des renseignements contenus dans l’outil de recherche, en cas d’incohérence, les versions officielles du texte de l’instrument, de la loi ou du règlement prévalent. Les versions officielles des lois ou des règlements se trouvent par exemple sur le site Web du ministère de la Justice et dans les publications de la Gazette du Canada.
Comme les noms de substances peuvent varier considérablement, il est recommandé d’effectuer des recherches distinctes par nom de substance et par numéro d’identification de substance connu.
Rechercher par liste ou groupe pour visualiser toutes les substances pour la liste ou groupe sélectionné.
Rechercher par numéro d’identification (en utilisant l’un des formats suivants) pour visualiser toutes les listes ou groupes disponibles pour la substance recherchée :
- Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS¹) (p. ex. 50-00-0)
- Numéro d’identification confidentielle d’Environnement et Changement climatique Canada² (p. ex. 10000-1)
- Numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (p. ex. NA - 12)
- Numéro de classification des enzymes (p. ex. 1.1.1.1)
- Numéro de l'American Type Culture Collection (ATCC) (p. ex. ATCC 11866)
ou
ou
Questions ou commentaires? Veuillez svp communiquer avec nous.¹NE CAS : Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. Le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
²Un numéro d’identification confidentielle est utilisé pour identifier une substance inscrite sur une partie confidentielle de la Liste intérieure.