Rapport écrit d'une urgence environnementale
Notification verbale
Veuillez noter qu'une déclaration verbale distincte d’urgence environnementale doit être effectuée dans les plus brefs délais advenant les circonstances mentionnées à l’article 201 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Si cela n’est pas déjà fait, veuillez consulter les pages suivantes et choisir le numéro de téléphone pour une assistance en tout temps correspondant à la région où l’urgence environnementale a pris place: Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale ou Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers.
Rapport écrit
Ce rapport (rapport écrit sur une urgence environnementale) est pour signaler les urgences environnementales qui se sont produites ainsi que les situations d'urgence environnementale évitées de justesse. Il est conforme aux exigences de déclaration écrites prévues à l'article 201 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et à l'article 18 du Règlement sur les urgences environnementales(2019).
Veuillez noter que ce lien vers le site public est réservé uniquement aux personnes qui 1) n'ont pas d’installation enregistrée dans le Système de déclaration sur les urgences environnementales du guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada ou 2) qui ont une installation enregistrée mais qui ne déclare pas pour leur installation enregistrée. Si vous devez déclarer une urgence environnementale pour votre installation enregistrée, connectez-vous à l'aide de votre accréditation CléGC afin de soumettre une annexe 8.
Instructions pour remplir le rapport écrit d'une urgence environnementale
Tous les champs obligatoires requis pour le rapport sont indiqués dans le formulaire. Des informations utiles supplémentaires sont également disponibles dans des boîtes bleues. Veuillez lire attentivement toutes les informations fournies pour vous aider à remplir les champs demandés.
Une fois le formulaire envoyé, vous devez recevoir un e-mail automatisé à l'adresse e-mail fournie pour confirmer la soumission.